Conditions Générales d'Utilisation

Logiciel de Santé Médicale

Bienvenue sur notre plateforme de santé médicale. L’utilisation de notre logiciel est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant ou en utilisant notre logiciel, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le logiciel dédié à la gestion des informations médicales, des rendez-vous, et de la téléconsultation.

2. Définitions

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le logiciel.
• Logiciel : désigne l'application informatique accessible en ligne dédiée à la gestion médicale.
• Données : désigne l’ensemble des informations personnelles, médicales et de santé des utilisateurs du logiciel.

3. Utilisation du logiciel

Le logiciel est conçu pour être utilisé dans le cadre de la gestion des dossiers médicaux, des rendez-vous et de la consultation des informations de santé. L’utilisateur s'engage à utiliser le logiciel de manière responsable et conformément aux lois en vigueur.

4. Responsabilités

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants et des accès à son compte.
• Le fournisseur du logiciel décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme par l’utilisateur.
• Le fournisseur n'est pas responsable en cas d'interruptions de service, d'erreurs ou de failles de sécurité, bien que des mesures appropriées soient prises pour assurer la protection des données de santé.

5. Protection des données personnelles

Le logiciel respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la loi.

6. Sécurité des données de santé

Les données de santé collectées par le logiciel sont traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité. Des systèmes de chiffrement et de sauvegarde sont mis en place pour protéger les données contre toute violation ou accès non autorisé.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification, et son utilisation continue du logiciel vaudra acceptation des nouvelles conditions.

8. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du logiciel ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@healthsoftware.com.